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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503585_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503592_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° R93-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517781_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 avenue de Fouilleuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300009_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Moustardier, représentant la SCI Caribean Breeze, - les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac et représentant la collectivité de Saint-Barthélemy, - et les observations de Me Fouilleul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411255_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Fouilloux à Fontenay-le-Compte, ont été rejetées par des décisions du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 octobre 2023.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 5 avril 2024, la SCI Seive Immo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis, le 14 décembre 2022, par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503963_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2310119_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
: 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 et du 13 décembre 2023 par lesquelles la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Pranière (La Fouillouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a déclaré d’utilité publique le projet de bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure / Perrotins / RM 1082 » situé sur la commune de la Fouillouse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009166_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107793_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que le commissaire enquêteur n'a pas répondu à leurs observations et, d'autre part, que ce dernier a fait preuve d'impartialité dès lors qu'il est également conseiller municipal de la commune de Fouillouse
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A D et Mme B F, représentés par Me Fouilleul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de la commune de Pourrières a suspendu de ses fonctions Mme B pour une durée de 4 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la main et au ramassage des feuilles mortes ; - le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette, une pelle, un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003491_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
suite de sa demande du 13 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mallemort de lui délivrer le certificat sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906183_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
suite de sa demande du 13 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mallemort de lui délivrer le certificat sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906307_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
suite de sa demande du 13 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mallemort de lui délivrer le certificat sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle de la commune de Terranjou (Maine-et-Loire) pour
Source officielle11ème chambre
DTA_2209738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dossier une pièce justifiant que son employeur a répondu à cette demande par retour de mail du 2 mai 2022.
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