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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi, la SARL Les Vins de Laurent justifie suffisamment de la dépense en cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" Nr " la parcelle ZH 29 et en zone humide une partie de la parcelle ZI 29.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108646_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représentée par Me Lauret, déclare accepter le désistement de la société Idex Energies. II.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303701_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526315_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat, la Ville de Patis et l’Etat à l’indemniser pour l’ensemble de ses préjudices matériels, moraux et corporels résultant des troubles de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311291_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
: ville de Paris ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
17 décembre 2025 de la directrice du Centre national de gestion des praticiens et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) relatif à l’affectation par spécialité des lauréats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326052_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501845_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'élection de domicile produite, que le requérant avait son lieu de résidence au 7 rue de Panama à Paris à la date de l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308511_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201138_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les litiges relevant des dispositions de l'article R. 222-1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402356_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le " sms " d'un dénommé Laurent Taureau, qu'il présente comme son chef de chantier, sans en justifier, produit au soutien de ses dires, ne permet pas de constater que la société " Actium Paris Process
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'un bâtiment à usage de moulin à papier comprenant " une digue de trente (30) mètres de long environ située sur le fleuve Charente, perpendiculairement au moulin ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308531_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le CNG a son siège à Paris, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, lequel est dès lors territorialement compétent.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des EVC n’y a été affecté à l’issue du processus d’affectation des lauréats des EVC 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable compte tenu, de la part du conseil de la SAS Voyages Laurens, d'un manquement aux principes déontologiques de la profession d'avocats et d'un conflit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officiellePage 4 sur 202