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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103567_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501930_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A se disant M. B, ressortissant algérien né le 9 septembre 1996 à Alger, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B en mesure de discuter utilement les motifs de ces décisions. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402566_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
M.X se disant B ressortissant tunisien ne justifier être entré et séjourner régulièrement sur le territoire français .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Laurence Tur, secrétaire générale, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de la Savoie en date du 22 mai 2023, publié le jour
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304632_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cette obligation a pour objet de permettre à l'allocataire, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303471_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Cette obligation a pour objet de permettre à l'allocataire, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215435_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, se disant M. G H, alias M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201918_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302366_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 2162-19 du même code : " L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury (). ". 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500711_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publiée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303871_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402970_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contesté, énonce de manière suffisamment circonstanciée l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles sont fondées les décisions qu'il comporte pour mettre l'intéressé en mesure d'en discuter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404648_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
qu'il n'a perçu aucune rémunération depuis la création de son activité en raison des charges inhérentes à un lancement d'entreprise à partir d'un dépôt vide et qu'il n'a fait que suivre ce que lui disait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300453_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il énonce de manière suffisamment circonstanciée l'ensemble des considérations de droit et de fait qui fonde la décision de refus de séjour pour mettre Mme B en mesure d'en discuter utilement les motifs
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223923_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2024. Le rapporteur, G.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303140_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D, représenté par Me Laurens, doit être regardé comme demandant au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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