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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier de l'intérêt de la propriété préemptée, la décision de préemption fait valoir le projet de reconversion portée par la communauté d'agglomération sur l'ensemble du site Lafarge-Montgolfier
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... qui a été communiquée et à laquelle la commune de Lansagues a répondu par mémoire enregistré le 2 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... qui a été communiquée et à laquelle la commune de Lansagues a répondu par mémoire enregistré le 2 mars 2026.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d'objectifs et de moyens avec EBE (entreprise à but d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306649_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 février et le 12 novembre 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306395_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me de Lagausie, demande au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté municipal n°23BORPT21954 en date du 22 septembre 2023 autorisant l’occupation du domaine public au bénéfice de l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B C, représenté par Me De Lagausie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Villenave-d'Ornon s'est opposé à sa déclaration préalable portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le PPMS de Monségur, représenté par Me de Lagausie, avocate, conclut : - à ce qu'il soit fait droit à la demande d'expertise de Mme B en précisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318796_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il résulte à ce titre du courriel du 26 juillet 2023 émanant de la société Lafarge exploitant une activité au port de Bercy Amont et amodiataire des dépendances mises à sa disposition par le Grand port
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300264_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
E..., représentés par Me de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516174_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
boulonnages ont été détériorés et les soudures de gonds de porte ont lâché ; - une expertise réalisée par le cabinet Eurexo a permis de procéder à plusieurs constats, notamment de multiple décollement du laquage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201407_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201809_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200061_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 22