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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205196_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société Sea Land Safari demande, sous astreinte, l'annulation de la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisées a refusé d'immatriculer son véhicule Toyota Land Cruiser précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400969_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501404_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501405_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme A..., épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500074_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2000757_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme A a adressé au département des Landes une réclamation indemnitaire préalable qu'il a reçue le 5 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103919_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un arrêté du 30 avril 2021, le maire de la commune de La Lande-de-Fronsac a refusé d'y faire droit.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201602_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la préfète des Landes déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
M. et Mme C, propriétaires des parcelles AS 29, AS 66 et AS67, situées au lieu-dit Meniquet, sur le territoire de la commune de Moliets-et-Maa (Landes) ont formé un recours gracieux le 4 août 2023 à l'encontre
Source officielle4ème chambre
DTA_2604203_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Lancié ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la préfète des Landes sur cette demande pendant quatre mois.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, l’association Les amis de la Terre des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600138_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2026, la Fédération Sepanso des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Landes a refusé au requérant un titre de séjour, et fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403092_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102941_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et syndicat d'équipement des communes des Landes : 6.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une décision du même jour, la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours. M.
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