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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300631_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301490_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303683_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'acte d'engagement relatif à ce marché, liant la société Labellians dont l'offre a été retenue à l'issue de la procédure de passation, et le GHT Grand Cœur Est, a été signé par ce dernier le 26 décembre

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401600_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401608_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

restauration des terrains de montagne et des travaux de sécurisation en urgence par enrochement de la berge gauche ont été réalisés en 2016 en amont de la résidence Caroline par le syndicat mixte du Haut Lavedan

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304247_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306383_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306384_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023907_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2503149_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108317_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106698_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

Source officielle
TA

Magistrat M. TUKOV

DTA_2203461_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202935_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400888_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301609_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204103_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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