Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boschet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203783_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402236_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502516_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200537_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
10 rue des Paturages à Bretignolles-sur-Mer (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brétignolles-sur-Mer la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ne peut davantage utilement invoquer le refus de la commune de signer une convention d'éco-pâturage sur la parcelle en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504573_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
H de signer une convention pluriannuelle de pâturage.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404241_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - la circulaire du 7 mars 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues et sortant de détention ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2200436_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - à titre principal, la lettre du 26 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Ain l'a informé de son action auprès du maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102353_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200379_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 4 juin 2021, le directeur de l'INSA de Lyon a suspendu l'intéressé de ses fonctions, du 4 juin au 3 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005982_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'instruction a été close le 10 juin 2022, par une ordonnance du même jour, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de la décision ; - la motivation de la décision de refus est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300504_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association foncière pastorale (AFP) « La Cloche d’Argent » a décidé, par une décision du 9 juin 2022, de conclure une convention pluriannuelle de pâturage avec M. G...
Source officiellePage 4 sur 68