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4 193 résultats pour « Juliette SAINT PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401227_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315291_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pere, avocat de Mme D et M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315295_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pere, avocat de Mme D et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

exercer les missions qui lui sont confiées ; ce sous-effectif est la cause de l'accident de service du 24 juin 2017 ; elle n'a commis aucune faute ; - la rechute de son état de santé en juillet 2018

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300926_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

2021, par un arrêté du 22 juillet 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

2021, par un arrêté du 22 juillet 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301353_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

2021, par un arrêté du 22 juillet 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301447_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

2021, par un arrêté du 22 juillet 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300600_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

2021, par un arrêté du 22 juillet 2021.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306686_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ne comporte aucune motivation relative à l'état de santé de M. A. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000957_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214843_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) dans le cadre de la déclaration de projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504040_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

pas de titre de séjour et ne peut donc pas accéder à un foyer de jeunes travailleurs, que son contrat de travail est à temps partiel, même si sa période d'essai est terminée, qu'il n'a pas d'adresse pérenne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302556_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518463_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

départemental de Seine-et-Marne à payer à son conseil la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328146_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ses enfants nés les 25 mai 2013 et 31 juillet 2017 l'ont rejoint au titre du regroupement familial en janvier 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500612_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

- de condamner l’agence régionale de santé d’Ile-de-France à lui verser 5 000 euros au titre des frais du procès.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403942_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la contribution de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202867_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il est constant que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205665_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2205665, M.

Source officielle

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