Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201364_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de l'appartement dont elle est propriétaire situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 50 rue Jean Jaurès.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402219_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section C n°77, lieu-dit Les Planasses, 34 270 Saint-Jean-de-Cuculles ; 3°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Grenoble a refusé de faire droit à sa demande de mutation au collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204952_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas de lui délivrer un certificat de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536019_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice adminsitrative : 1°) de suspendre la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503910_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par cet arrêt du 31 mai 2022, la cour a condamné le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Jean-Luc Genvo n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409001_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
SCI du Pont-de-l’Ane, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312441_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
d'un logement situé 55 bis rue Jean Jaurès à Villiers-sur-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lott Architecte à raison d'infiltrations apparues à l'intérieur du bâtiment en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601907_20260213
13 février 2026
13 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300689_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415544_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Or, l'ascenseur du collège Jean Moulin de Montreuil dans lequel il est affecté est en panne depuis un ou deux ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
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