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40 899 résultats pour « Jean-Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200729_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200021_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à notifiée à la SDC Résidence Catanala, MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101790_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil n'est pas fondé à engager la responsabilité de la société Martinie François et Fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600065_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

indiens de Saint-Martin et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pompes funèbres Jean-Louis est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

que les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin ; - a enjoint à la commune de Aÿ-Champagne de mettre ces éléments de la chaîne de déplacements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., Mme C... et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400530_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat FA-Martinique et à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500088_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400420_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Collectivité Territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 8 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500089_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400484_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 16 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400087_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

suivante : Par une requête n° 2400087, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Guyanaise de presse demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400447_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse d'allocations familiales de la Martinique est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300688_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D représentés par Me Monotuka, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission académique de Martinique du 13 septembre 2023 portant refus d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une ordonnance n° 492864 du 26 avril 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de Mme C B née A, première dénommée, au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307534_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023

Source officielle

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