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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404318_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision du 14 mars 2024 de la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
février 2022 mentionne que son ex-mari résidait à la même adresse qu'elle, soit à celle de son domicile, il s'agit d'une initiative des services de la mairie, le champ relatif à l'adresse de son ex-mari
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - la réception sans réserve du marché de travaux ayant été prononcée le 11 mars 2011, soit plus de dix ans avant l'introduction de la requête du département le 8 juin 2021, et aucun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301246_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Lorsqu'un délai de paiement est prévu par le marché, celui-ci ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106147_20230208
8 février 2023
8 février 2023
que : - les indus sont mal fondés ; sa famille a bien résidé en France pendant les périodes litigieuses ; ses enfants étaient bien scolarisés pendant la période litigieuse ; - elle est de bonne foi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201446_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201447_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Maintenance Industrie, représentée par Me Jean-François Louis (SCP Souchon-Catte-Louis et Associés), avocat, demande
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il a pour origine l'omission de déclaration tardive par l'intéressée du départ en Algérie de son mari.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 1er mars 2024, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil, représenté par Me Banel,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302493_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : - lors d'une demande d'attestation de non versement du revenu de solidarité active en septembre 2021, son mari a été informé par la caisse d'allocations familiales de son droit à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402247_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ne lui a jamais versé de pension et qu'elle est de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
isolation structure bois " et n° 4 " isolation extérieure sur maçonnerie " d'un marché public notifié le 7 décembre 2012.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403459_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, mariée avec un enfant à charge, est bénéficiaire du revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, soit le marché 23, concernant le transport Saint-Jean-de-Verges / Cité scolaire de Mirepoix avec le même code d’accès 43Q4GH ; elle maintient donc sa requête à l’encontre de quatorze marchés, en l’absence
Source officielle6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jean-Paul et Etienne Auguste contre la commune de Bobigny aux fins d'indemnisation des préjudices résultant, d'une part, de l'absence de reconduction du traité de concession des marchés publics d'approvisionnement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500305_20260204
4 février 2026
4 février 2026
’elle doit rembourser la somme de 4 000 euros à Pôle emploi correspondant à la moitié de la dette contractée par son mari.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301211_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lorsqu'un délai de paiement est prévu par le marché, celui-ci ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire ".
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