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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Akla Architectes fait valoir qu’elle n’a commis aucune faute dès lors que la maîtrise d’œuvre du lot n°11 était assurée exclusivement par la société Louis Choulet, ce qui n’est pas contesté
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2114821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, ainsi que le fait valoir le recteur sans être contredit, il n'est pas établi que, pour les formations pour lesquelles une procédure de recrutement spécifique est prévue, à savoir le lycée Louis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle fait valoir qu'une proposition de retrait de la délibération attaquée est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal du 21 mai 2024. II.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Saint-Jean à Jouy-aux-Arches. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600682_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., et à tous autres occupants de leur chef, de libérer l’emplacement n° 4, et tout autre emplacement qu’ils viendraient à occuper, de l’aire d’accueil située au lieu-dit Le Grand Logis, Saint-Jean,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
2025, la commune de Gardanne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
mesure d'instruction, la commune de Bobigny a indiqué au tribunal administratif que des travaux de réparation et de réfection étaient d'ores et déjà programmés dans trois aires de jeux/terrains (CL Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507306_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
, Saint-Louis et Saint-Michel à Brest, le 1er novembre 2025 de 14 h 00 à 19 h 00 et le 2 novembre 2025 de 8 h 00 à 12 h 00.
Source officielle8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2024 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501280_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir que l’attestation employeur pour la période du 1er février 2025 au 5 juillet 2025 a été transmise à la requérante, le 6 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
« Jeanne Barret » (aménagement du macro lot 30)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 juillet 2021 par ordonnance du 2 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201396_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par les époux A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour être présentée contre deux décisions distinctes ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209910_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle produit également une attestation d'un bénévole témoignant de son investissement dans l'accueil des personnes migrantes au sein de l'association Le Logis Saint-Jean.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le recteur de l'académie de Paris fait valoir que M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la réduction, à hauteur de 2 561,27 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez, sont désignés en qualité d'expert.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
25/09/2016
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
02/03/2015
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
26/04/2014
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