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B a travaillé du 21 février 1981 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans ses établissements de Saint-Médard-en-Jalles et de Pont-de-Buis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301938_20230322

Administratif

22 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Melle Janna E, représentée par son père M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204516_20240503

Administratif

3 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 2204516, Mme H C, représentée par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle la préfète du Tarn

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204562_20240503

Administratif

3 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 2204562, le groupement foncier agricole (GFA) de Compostelle, représenté par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302503_20231106

Administratif

6 novembre 2023

décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 620 496 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac, à Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405152_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Jallu, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2101649

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302501_20231106

Administratif

6 novembre 2023

bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 190 321 euros au titre de l'année 2018 et 138 394 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac, à Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301416_20231106

Administratif

6 novembre 2023

bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 199 244 euros au titre de l'année 2017 et 562 943 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac à Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301417_20231106

Administratif

6 novembre 2023

bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 106 300 euros au titre de l'année 2018 et 108 832 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac à Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105570_20231106

Administratif

6 novembre 2023

laquelle elle a été assujettie à hauteur de 224 170 euros au titre de l'année 2017 et de 627 903 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis 5010 F rue Gay Lussac, à Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105610_20231106

Administratif

6 novembre 2023

laquelle elle a été assujettie à hauteur de 139 241 euros au titre de l'année 2017 et de 221 820 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis rue du général Niox, à Saint-Médard-en-Jalles

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2 ème Chambre

DTA_2403383_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistré les 6 octobre 2025 et 31 octobre 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Jaafar, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - au rejet de la requête

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2 ème Chambre

DTA_2403384_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2403385_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500333_20250211

Administratif

11 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Médard en Jalles

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9ème Chambre

DTA_2216897_20231009

Administratif

9 octobre 2023

de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer l'emploi de ramasseur de légumes au sein de la société Scea Jadas

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224739_20230322

Administratif

22 mars 2023

A est affecté, en qualité de d'infirmier en soins généraux, à la 5ème antenne médicale de Souge, située à Martignas-sur-Jalle, dans le département de la Gironde.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2002408_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 10 novembre 2020, le CH de Nevers, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204540_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société L'Auxiliaire, agissant en qualité d'assureur de la société Jales Etanchéité, représentée par la SELARL Piras et Associés, formule toutes protestations

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5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

Les époux D sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 3 allée Noël Lacoste à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

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