Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214801_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105776_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214124_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110361_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait reçu notification de la décision du 30 juin 2021. 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324054_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2128386_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2128493_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206240_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119140_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020633_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302872_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305921_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2018804_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311232_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société SNC HEMACLE conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société SCI BLINK MONTMARTRE et de la société
Source officiellePage 4 sur 129