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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312452_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Madame A, agissant par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223786_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224546_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que le délit de réalisation d’opération de jeux d’argent et de hasard prohibés et d’exécution d’un travail dissimulé, pour lesquels il a été condamné, ne peut être considéré comme contraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002245_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le casino de Sanary-sur-Mer a été autorisé à la pratique des jeux de hasard par arrêté du 26 mars 2012, et ce jusqu'au 28 février 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206510_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206681_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour l'association FRancophonie AVenir, et de M. B pour la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : i) les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506630_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Peketi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106081_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200497_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400133_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

le 7 février 2024 et le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203078_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner solidairement la commune de Saintes et l'Etat

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2102701_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

interdiction générale et est de ce fait illégale ; - alors que la SCI Cézalie notamment ses deux places de stationnement et son emplacement pour convoyeurs de fonds avait un accès direct à l'avenue Jacques Duclos

Source officielle

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