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74 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400733_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

d'espèces protégées et de destruction, capture d'espèces protégées, qui précise que cette parcelle est située au sein d'une zone à enjeu modéré pour l'avifaune nicheuse qui impose de maintenir des habitas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

J H comme étant l'enfant issu de son union avec une personne nommée Halima E, dont l'identité est également mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2022 et le 24 novembre 2022, le syndicat mixte intercommunal de valorisation des ordures ménagères (SIVOM) du Born, représenté par Me Hakim, conclut,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310471_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

naissance n° EFRS/147/BC/22 dressé le 1er janvier 2022 par l'autorité consulaire somalienne au Kenya et un certificat de mariage coutumier, établi par le président du tribunal du district du mont Hakaba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303327_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303326_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame D E, ressortissante éthiopienne née le 3 janvier 1992 dans la région d'Hosaena en zone hadiya, entrée en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401633_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401635_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante éthiopienne née le 3 janvier 1992 dans la région d'Hosaena en zone hadiya, entrée en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A exerçant 7 Concept - 8 quai de Bir Hakeim à Saint Maurice (94410) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir le bâtiment annexe des archives départementales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534835_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

notamment touristique qu’ils génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste, qui s’est réalisé à dix reprises depuis 2020, dont le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

(Ibn Mâj, Ahmad, al-Hâkim). Ce hadith nous montre avec évidence quelle peut être la cause de l'apparition de maladies nouvelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

observations de Me Barbaro, représentant la communauté d'agglomération du pays de Grasse ; - les observations de Me Rabhi, représentant la société Axa France IARD ; - les observations de Me Ben Halima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304122_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

des espèces patrimoniales et protégées et peuvent donc être qualifiés de non significatifs ; les mesures de réduction et d'évitement prévues à raison de la présence d'espèces protégées et de leurs habitas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303237_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

méthode de relevé choisie par le bureau d'étude Naturalia n'est pas contestée par la requérante ; les mesures compensatoires et d'évitement prévues à raison de la présence d'espèces protégées et de leurs habitas

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