CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Guibere demande au tribunal d’annuler la décision 23 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a suspendu son permis pour une durée de six mois.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2509946_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302730_20260408

Administratif

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société anonyme monégasque (SAM) Entreprise Monégasque de Remorquage et de Renflouage, représentée par Me Guidet, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503946_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représentée par la SELARL Guidet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur du 3 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506760_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Guibere, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a notifié la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306224_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001377_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2020 et le 1er février 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bledina, au groupement hospitalier des territoires d'Auvergne, au laboratoire Guigoz, au laboratoire Sodillac et à la société Lactalis Nutrition

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206763_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202342_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100085_20230530

Administratif

30 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 12 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605334_20260511

Administratif

11 mai 2026

A..., représentée par Me Guidou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501171_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 17 mars et 8 avril 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204360_20221031

Administratif

31 octobre 2022

C B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300825_20250401

Administratif

1 avril 2025

B C et Mme A C, représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2403128_20250401

Administratif

1 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102217_20230619

Administratif

19 juin 2023

B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102218_20230619

Administratif

19 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502217_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Source officielle

Page 4 sur 20

← Précédent Suivant →