Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403239_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ainsi, Me Guérin, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300193_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la SAS Lombard et Guérin Gestion, la Selarl AJRS et la Selarl C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A par Me Guerin, M. A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Aux termes de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En vertu des dispositions et principes énoncés aux points précédents, la vente de paniers garnis forme une prestation unique sur le plan économique, ce alors même que chacun des articles qu'il contient
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guerin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une requête enregistrée sous le n°2103984 le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 18 avril 2023 des meubles situés dans l'établissement sis Place Tony Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418049_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313524_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
I A, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'avancer la date de convocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507812_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100386_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la cause des désordres affectant la voirie, rue des frères Garnier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600023_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Garnier, pour la requérante ; - la collectivité territoriale de Guyane n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qualité d'assureur de la société Enersys et aux sociétés CSPM et Allianz IARD SA en qualité d'assureur de la société CSPM ; 5°) condamner la commune de La Clusaz à verser au bureau d'étude Alain Garnier
Source officiellePage 4 sur 285