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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100479_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur les circonstances de la prise en charge du diagnostic de la grossesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme D G épouse C, dont la grossesse a été suivie par l'hôpital Robert Ballanger à compter de la fin du troisième mois de grossesse, a donné naissance le 4 janvier 2017 à un enfant prénommé Sara.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2418700_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ces conditions, la société entreprise générale Léon Grosse ne peut se prévaloir d’aucun décompte général définitif tacite.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La SAS Grosse Equipement a présenté des observations à ce moyen, enregistrées le 3 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, la mesure d'instruction sollicitée par la société Entreprise Générale Léon Grosse ne présente pas le caractère d'utilité requis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Gregotti associati international à lui verser la somme de 432 078,72 euros ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Axa France IARD, Gregotti associati international et Entreprise générale Léon Grosse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207349_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que : - la responsabilité du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie est engagée en raison d'une faute caractérisée, dès lors qu'il n'a pas questionné les précédents intervenants dans le suivi de la grossesse
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; si la pathologie présentée permettait d'envisager une interruption volontaire ou thérapeutique de grossesse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle a débuté une grossesse datée du 17 mars 2022 et devant l'augmentation de volume d'un kyste ovarien, a été prise en charge dans le cadre du suivi de sa grossesse à l'hôpital Cochin-Port-Royal à compter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301684_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SA Léon Grosse, représentée par Me Le Gué, demande au tribunal : 1°) d'interpréter le jugement n° 1803928 rendu le 18
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Entreprise générale Léon Grosse : 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101281_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler son contrat de travail est constitutive d'une discrimination car elle a été motivée par son seul état de grossesse et la volonté d'éviter une absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2412029_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils soutiennent que pendant sa grossesse, Mme E... C... épouse F... a consommé de la Dépakine. L’enfant née de cette grossesse, Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La société Léon Grosse n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B fait état de ce que la décision en litige est insuffisamment motivée au regard de sa grossesse.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2301143_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dont l'attitude inappropriée et les propos grossiers qu'il a tenus sont contraires aux obligations déontologiques résultant de l'article R. 434-14 du code de la sécurité intérieure et constituent une
Source officielle4ème chambre
DTA_2300083_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la mesure de suspension litigieuse a été prise aux motifs, d'une part, des propos grossiers et insultants tenus par Mme A le 3 octobre 2023
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