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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2406636_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408612_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
leurs enfants mineurs de nationalité française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503033_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme B A, ressortissante algérienne née le 11 juin 1996, déclare être entrée en France le 3 juillet 2024 sous couvert d'un visa de type C délivré par les autorités françaises, et a sollicité, le 21 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502425_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille du requérant, Mme B épouse A, est de nationalité française et qu'elle réside en France avec son époux et leur fille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406758_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503144_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française et père d'un enfant de nationalité française, avec lesquels il vit ; que l'absence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408910_20250224
24 février 2025
24 février 2025
française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503632_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. M. A B ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1980, déclare être entré en France le 7 juin 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408768_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A fait valoir que sa tante et ses frères résident régulièrement en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411427_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, ressortissant ivoirien né le 1er avril 1982, est entré sur le territoire français le 13 mars 2020 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ", et a sollicité son admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206171_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410899_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français () c) au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409615_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
Source officielle7éme chambre
DTA_2100799_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407742_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ouardes, Considérant ce qui suit : 1. Entré sur le territoire français en 2021, selon ses déclarations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600444_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ouardes ; - les observations de Me Garcia, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408689_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il expose les conditions d'entrée et de séjour en France de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301230_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 48
PENTAGONE ATLANTIC NOTAIRES, Ouairy, Olivier, Alain, François
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
11/01/2023
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Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile profession- nelle titulaire d'un office notarial
24/11/2011
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