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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223653_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, M. Cicmen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fouassier en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324328_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321172_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317154_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418696_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., par courrier électronique, à compléter son dossier, en fournissant la déclaration sociale nominative ainsi que l’autorisation de travail de son employeur, lui précisant qu’à défaut sa demande serait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
remédier aux désordres, de préciser et chiffrer les travaux nécessaires à la conservation de l’équipement et à sa réparation définitive, de donner un avis sur ses préjudices, et de manière générale, de fournir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501464_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il lui incombe de fournir les éléments permettant d’établir qu’il est effectivement appelé à servir dans les forces armées dans le cadre de la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou d
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ainsi, si la société requérante ne produit pas de pièces permettant d'établir qu'elle avait la capacité d'assurer ces prestations, elle s'est engagée, par ce contrat, à les fournir.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019891_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2422975_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 10 octobre 2023, son conseil a, par courrier électronique, fourni cette pièce.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En se bornant à fournir une facture de travaux de peinture en date du 3 avril 2023 et une facture d'achat de literie en date du 15 octobre 2022, le requérant n'établit pas qu'il disposait d'un logement
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303400_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303403_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304324_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, M. Cicmen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304629_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, A.
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