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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Four doivent dès lors être rejetées. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202379_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'association Rugby Club du Pays Six Fournais (RCPSF), créée en 2003, propose l'activité de rugby sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202985_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209668_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu le mémoire de la commune d'Uvernet Fours, enregistré le 14 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502479_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Six-Fours-les-Plages le 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AX n° 2373 sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Leur voisin immédiat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500569_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B, situé au 288 impasse des Mouettes à Six Fours cadastre AX 626. Il soutient que le mur de soutènement du 288 impasse des Mouettes à Six Fours présente des désordres structurels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F..., représentées par Me Amizet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400588_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500229_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2024, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300290_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me d'Albenas pour la commune de Six-Fours les Plages. - Les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
bas qui longent les flancs de ce four.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E´ C I D E :Article 1er : La commune de Six-Fours-les-Plages versera la somme de 3 119,65 euros à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'intervention des associations syndicales du lotissement du domaine des Dryades, du lotissement Le Four à Pain et du lotissement Parc de Beg Lan : 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a été assujetti à la taxe d’habitation pour résidence secondaire au titre d’un bien situé 60 rue Aussel sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306068_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par sa requête, la SCI du Four Coignot demande l’annulation de ces trois décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A demande au tribunal : 1°) le remplacement du nom " rue du pressoir " par " rue du four " ; 2°) le rétablissement de la numérotation " rue du four " des propriétés qui vont de la rue du Cachon à
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301980_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503840_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GRATINE O FOUR
Source officiellePage 4 sur 84