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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515560_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ce qui suit : Par une décision du 27 septembre 2023, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a admis au bénéfice de l’asile la jeune Khadija Nour Inaya Fofana
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2319395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Koudédja Fofana, adjointe au chef de la division des reconduites à la frontière, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme C, M. F, M. A, Mme J et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509818_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301587_20230224
24 février 2023
24 février 2023
illégale ; l'évènement qu'elle souhaite organiser n'est ni une provocation à la haine, ni une incitation à la discrimination ; le fait que l'évènement soit organisé en soutien au député Grégoire de Fournas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Maître Ariane Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme D, M. H, M. B, Mme L et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet l'édification d'un immeuble comportant 33 logements collectifs, dont 10 logements sociaux sur une parcelle située 104 chemin du Fournas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400388_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet l'édification d'un immeuble comportant 33 logements collectifs, dont 10 logements sociaux sur une parcelle située 104 chemin du Fournas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400401_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203734_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2022/126 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui refuse son admission au séjour, l'oblige
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400985_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433866_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un arrêté n° 2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Koudedja Fofana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218656_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Koudédja Fofana, attachée d'administration de l'Etat, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307549_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312218_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903022_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
29 avril 2019 par lequel le maire de Vallauris s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une clôture et d'un portail à deux vantaux sur sa propriété située au 109 chemin du Fournas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308145_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 31 août 2023 par lesquels le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312220_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506264_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C B A, représenté par Me Fontana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 9 mars
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