Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
emprise supplémentaire pour chaque bâtiment existant, les extensions dépassent l'augmentation de 30 % mentionnée en défense et excèdent même la surface initiale des constructions sur lesquelles elles viennent
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600835_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
association n’a pas été sollicité préalablement à l’adoption de l’arrêté litigieux ; .les modalités d’intervention par gyrobroyeur sur les haies font état d’une brutalité dommageable pour la faune et la flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C et de Me Vincent pour la commune de Tignes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
département de la Dordogne par arrêté préfectoral du 1er décembre 2022, a pour objet « la défense des droits de la nature et de l’Homme à un Environnement de qualité, la sauvegarde de la faune, de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101243_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
limitatif des pièces qui peuvent être exigées à l'appui d'une demande d'autorisation d'urbanisme ; en outre, cet article, en ce qu'il est relatif aux opérations de plus de 500 m² de surface de plancher, est flou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215780_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
vivre auprès d'eux alors que, abandonnée par ses parents biologiques à sa naissance, elle a toujours vécu auprès d'eux, ce que les photographies du temps où les membres de la famille étaient réunis viennent
Source officielle1ère chambre
DTA_2303152_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la décision litigieuse, à la qualité du milieu environnant dans lequel l'antenne est censée venir s'implanter ; - enfin, la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation car le projet vient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La CPEPESC-FC soutient que : - le projet en litige était soumis à autorisation de défrichement ; - le contenu de l’étude d’impact est insuffisant dès lors que l’impact du projet sur la faune et la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Grasse retournait mouiller à proximité de l'atoll de Mururoa quelques heures après les tirs, dès lors qu'il hébergeait le service mixte de sécurité radiologique chargé des prélèvements sur la faune et la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
alors été réalisé avec Mme A le 18 juillet 2019, dont le compte-rendu souligne les difficultés auxquelles faisait face l'intéressée dans la réalisation de ses missions, celle-ci admettant un " grand flou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
caractère divisible au regard de l'ensemble du contrat ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le dimanche 28 juin, le visa des procurations sera effectué par le B/C Vincente. / Le BLS est chargé de la tenue des tableaux de bord de cette activité ainsi que de l'acheminement des procurations à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre et 22 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108710_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées, le préfet n'a pas non plus entaché son arrêté d'erreur manifeste d'appréciation quant à la situation personnelle et familiale de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2208944_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
R et autres, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
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