Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2305011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Bozzi, - les observations de Me Peres, substituant Me Maral, représentant M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305828_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, représentant Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le poste de Mme A B, professeur de lycée professionnel en économie gestion option gestion administration au lycée Jean Guéhenno de Flers (Orne), a disparu au 1er septembre 2020 à la faveur de la réforme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
temporaire à 580 000 euros, l'administration fiscale, d'une part, a appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
temporaire à 580 000 euros, l'administration fiscale a, d'une part, appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
temporaire à 580 000 euros l'administration fiscale, d'une part, a appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
temporaire à 580 000 euros l'administration fiscale a, d'une part, appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
valeur de l'usufruit temporaire à 580 000 euros a, d'une part, appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
valeur de l'usufruit temporaire à 580 000 euros, d'une part, a appliqué quatre méthodes d'évaluation distinctes : la méthode n° 1 dite économique par actualisation des flux financiers futurs ou " cash-flows
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
certains accès ; - les constats des services de l'Etat ont mis en évidence la survenance de débordements par-dessus le barrage et une insuffisance d'entretien de l'ouvrage pour en garantir une tenue pérenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Quant à l'analyse de la flore : 32.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'intermédiaire de ses participations dans le capital de 19 SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint-Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint-Flour
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'intermédiaire de ses participations dans le capital de 19 SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint-Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint-Flour
Source officielle2ème chambre
DTA_2207452_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
S'agissant de la flore, il ressort de ces mêmes documents que la seule espèce protégée qui y a été observée, la renoncule à petites fleurs, se concentre sur une partie réduite du terrain et principalement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
concernant la conservation des oiseaux sauvages et aux annexes II et IV de la directive 92/43/ CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. / Le traitement au sol des aires de stationnement permet de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
alors été réalisé avec Mme A le 18 juillet 2019, dont le compte-rendu souligne les difficultés auxquelles faisait face l'intéressée dans la réalisation de ses missions, celle-ci admettant un " grand flou
Source officielleChambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Tandis qu'un contentieux est pendant devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Flour concernant la rupture du bail liant M. et Mme B à M.
Source officiellePage 4 sur 6