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la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202415_20231121

Administratif

21 novembre 2023

de saisir la Commission de recours des militaires ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202396_20231121

Administratif

21 novembre 2023

saisine de la commission de recours des militaires ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002628_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

incendie a été favorisée par de très nombreux éléments, en particulier la nature des éléments stockés dans la cellule C, l’absence de recoupement des cellules en leurs parties supérieures ayant permis aux flammes

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4ème Chambre

DTA_2103497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

propriétaire du briquet, il ressort des pièces du dossier qu'il a cherché à brûler une porte à l'aide du briquet qu'il détenait puis a mis le feu à du papier dans une poubelle avant d'éteindre les flammes

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508765_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401531_20240227

Administratif

27 février 2024

B H, agissant en qualité de représentant légal des enfants E D G, F B G et J D C H, représenté par Me Flaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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11ème chambre, JU

DTA_2304381_20260512

Administratif

12 mai 2026

E... et qui sont sans rapport avec l’enquête ayant abouti à la sanction contestée ; - il était le seul effectif à avoir deux semaines de « flag » par mois, ce qui a eu inévitablement une répercussion

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

S'il fait ensuite valoir la forte sollicitation des forces de sécurité au niveau national, il invoque des évènements passés comme les jeux olympiques ou le relais de la flamme olympique et paralympique

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4ème chambre

DTA_2500965_20250325

Administratif

25 mars 2025

D B, représenté par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2411705_20250520

Administratif

20 mai 2025

A C, représenté par Me Flaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502674_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Il soutient que : - qu’un mouvement général affecte les murs mitoyens de ces immeubles, - que la compression des structures transversales et un flambement du mur mitoyen Ouest du n°24 sous les poussées

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4ème chambre

DTA_2516046_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Flaux demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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JU 9ème chambre

DTA_2310732_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 7 février 2024, Mme B E, représentée par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

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1ère chambre

DTA_2302945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

pourrait laisser croire, les façades de cette maison ne seront pas revêtues de bardages de couleur bleue, mais d’un enduit de couleur blanc cassé, et il est prévu d’utiliser des tuiles de couleur rouge flammé

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3ème Chambre

DTA_2303119_20260107

Administratif

7 janvier 2026

S’agissant plus particulièrement de la « puissance du front de feu », qui correspond à la quantité d’énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

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6ème Chambre

DTA_2104044_20230504

Administratif

4 mai 2023

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6ème Chambre

DTA_2405123_20250103

Administratif

3 janvier 2025

En outre, il a méconnu les obligations administratives de sa MICAS initiale notifiée le 21 mai 2024 en se rendant sur le parcours de la flamme olympique le 23 mai 2024.

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5e chambre

DTA_2406082_20240829

Administratif

29 août 2024

Par le même arrêté, le ministre lui a également interdit de paraître le 26 juin 2024 sur l'itinéraire de la flamme olympique à Mulhouse, à Huningue et à Colmar, et entre le 14 juillet 2024 et le 11 août

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