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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2405473_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

la gendarmerie de la Flèche.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2204742_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302395_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403403_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105455_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205023_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206214_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205237_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

mois et non 4, compte tenu de la présence d'un preneur en place courrait jusqu'au 24 décembre 2020 ; - la signature d'une convention pluriannuelle de pâturage le 16 juin 2020 au bénéfice du GAEC La Flèche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307638_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204470_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204706_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203682_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404749_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

FLAESCH La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300516_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914549_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, Mme B A demande au tribunal : 1 °) d'annuler le titre exécutoire émis le 19 juillet 2019 par la trésorerie de la Flèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514480_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, la société Persée, représentée par la société Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400520_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la société Andross 2, représentée par la SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et associés, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle

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