Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire des sociétés MetE, Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame, Crudeli France, OTISOtis, la MAF, Fayat
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente ; M. Amadori, premier conseiller ; M. Touzanne, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
une ordonnance n° 2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec, Fayat
Source officielle2ème chambre
DTA_2401665_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roux, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Roux, président ; - les conclusions de Michaël Chaussard, rapporteur public ; - et les observations de Me Cano, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2105956_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la société SEG-Fayat, à la société Poggi Architecture, à la société Egis Bâtiments
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003483_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D B A, représenté par Me Fayen Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a confirmé sa décision refusant le séjour du 12 décembre 2018
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par arrêté du 26 juillet 2021 dont Mme C demande l'annulation, le maire du Grau-du-Roi a délivré à la SCCV 8, rue du Sémaphore le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307774_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
des référés : 1°) complète et étende la mission de l'expert aux sociétés Egis Rail et Tractebel Engineering (maîtres d'œuvre), Razel-Bec (mandataire du groupement d'entreprises), Sefi-Intrafor et Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de Réseau de Transport d'Electricité, à Ingénierie Technique Environnement Architecture, au Cabinet Dufau, à Qualiconsult sécurité, à Fayat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il suit de là qu'il y a lieu d'écarter la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Fayat Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, de la société Artelia Global, venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, de la société Fayat Bâtiment, venant aux droits de la société Carifayat, de la société Atelier Bois et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S et François Roque, M. U P, Mme et M. V et Laurent Wahl, Mme AB X, M. I D, Mme et M. M Q, M. AE C, Mme AD T, M. W G, M. E Y, Mme et M. F et Jérome Touchet, Mme et M. A AC, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404832_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
) de mettre à la charge de la commune d'Avignon les frais d'expertise ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 3 août 2006 ayant entrainé une lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215029_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Roc et Mer, au profit de la commune d'Eze, une somme à ce titre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle identifie, à cet égard, les boisements du bois de la Fajane et les herbiers aquatiques comme les habitats présentant les enjeux les plus élevés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300296_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, I. RUIZ Le président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502698_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée le préfet des Alpes-Maritimes, à la Régie Parcs d'Azur et à la société Fayat Bâtiment. Fait à Nice, le 25 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208521_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePage 4 sur 638