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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401220_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les deux enfants du couple sont scolarisés en France depuis huit ans et obtiennent de bons résultats scolaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du même code : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200382_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a résidé sur le territoire français de 1998 jusqu'à la date de la décision attaquée. Il établit, ainsi, résider habituellement en France depuis plus de vingt ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402444_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En tout état de cause, leurs trois enfants sont scolarisés en France depuis l'année 2019 pour les deux premiers et depuis l'année 2023 pour le dernier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402445_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En tout état de cause, leurs trois enfants sont scolarisés en France depuis l'année 2019 pour les deux premiers et depuis l'année 2023 pour le dernier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100944_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205836_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205536_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401490_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Bien que Mme B ait vécu soixante-quatorze ans en Algérie avant son arrivée en France, elle justifie toutefois avoir fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux dès lors que son mari est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F C, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1978, s'est vu reconnaître en France le 2 octobre 2013 la qualité de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402537_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202930_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ils mentionnent notamment que les requérants sont entrés sur le territoire français le 19 juillet 2013, selon leurs déclarations, que leurs deux enfants majeurs résident en France sous couverts de titres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202937_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ils mentionnent notamment que les requérants sont entrés sur le territoire français le 19 juillet 2013, selon leurs déclarations, que leurs deux enfants majeurs résident en France sous couverts de titres
Source officielle10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
G D, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
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