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675 résultats pour « Emmanuel MOITIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600020_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 janvier 2025 du recteur d’académie de la région Guadeloupe refusant d l’autorisation d’instruction dans la famille pour l’enfant Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204016_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302983_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401549_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401775_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003708_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402208_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405207_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405712_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107323_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de Mme B C dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104206_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, justifiait contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis au moins deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306320_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306321_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301905_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, ressortissant guinéen, né le 21 octobre 2003, a déclaré être entré sur le territoire français au mois d'août 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311937_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article L. 434-2 du même code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504208_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001804_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405868_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401932_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle ne verse au dossier, pour la période du mois d'octobre 2013 au mois d'octobre 2023, qu'une attestation d'obtention de l'aide médicale d'Etat, un document afférent à l'ouverture d'un compte bancaire

Source officielle

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