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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503332_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleChambre 2
DTA_2303172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne " revenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2102060_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, - les observations de Me Durand, pour le CHITS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Durand, représentant Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
voyager ; - dans l'incapacité de poursuivre son voyage à Paris, Mme A a été ramenée à son domicile par son mari, non sans difficulté compte tenu du handicap de celui-ci ; ayant à nouveau alerté le SAMU durant
Source officielleChambre 2
DTA_2301217_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, D. MartiL'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2301531_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2003175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400674_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Durand, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 2
DTA_2402976_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes du point " 1 - Principe " de ce texte : " Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures. / (
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2201756_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Durand, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300826_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de La Freissinouse, représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203174_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois représentant le CHRU de Nancy.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Brau-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.
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