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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510932_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510936_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510938_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Tautavel a accordé à l'EARL Domaine de Bonzoms le permis de construire le hangar agricole litigieux. 4.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200649_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502154_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 3 septembre 2025 et le 19 septembre 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... occupait depuis juillet 2023, de manière illicite, le domaine public maritime, au nord-ouest de la baie de La Ciotat, à travers l’installation d’un dispositif de corps-mort composé d’une chaîne avec
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il en résulte que la rocade Nord-Ouest de Lille était jusqu’au 31 décembre 2016 incorporée au domaine public départemental.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518435_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par l'association Club sportif Ternes Paris-Ouest doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
objet " d'informer, de proposer, d'agir, hors de toutes confessions religieuses et philosophiques, et ce par tous les moyens légaux et réglementaires, tout ce qui touche l'environnement de la rivière Oussère-Ousse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401594_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
paiement de la somme de 3 218,55 euros concernant les réparations des dommages causés par un véhicule de cette société à l'occasion d'un accident de la circulation survenu le 5 janvier 2023 - Boulevard ouest
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un accès est donc au centre de la parcelle pour desservir le garage du logement A et dans l’angle nord/ouest pour desservir le logement B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, " Le Chanazien ", de bénéficier également d'un emplacement sur le domaine public, correspondant à la longueur de sa façade.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A l’Ouest de ce terrain, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de bornage produit par M. et Mme B... que sa limite se situe, dans l’angle Sud-Ouest, à l’intersection de deux murs de soutènement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du domaine et cette société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004131_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur l'atteinte au domaine public : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206352_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Goven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officiellePage 4 sur 92