Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303504_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206523_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206624_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207169_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205438_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005563_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201286_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Fait à Grenoble le 15 juin 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106827_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537724_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Jourdan », située au 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305152_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de justice administrative, à Mme A C et de tout occupant de son chef, de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Maison Internationale AgroParisTech (MINA), 7 boulevard Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302086_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Fait à Grenoble, le 1er juin 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300644_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La Présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207215_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 4 sur 24