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C B et Mme A B née E ainsi que de leurs trois enfants, occupants sans droits ni titres le logement sis CADA Hérisson Bellor, 19 chemin du jeu de mail, appartement n°5 à Pamiers ; 2°) de l'autoriser à

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2ème Chambre

DTA_2403178_20250610

Administratif

10 juin 2025

de construire n° PC 006 088 23 S0341 en vue de la création d'un ensemble immobilier de 8 maisons individuelles avec voirie et équipements communs sur une parcelle cadastrée section AZ n°235 sise 190 chemin

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403313_20240620

Administratif

20 juin 2024

D E et de Mme H F B du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) " Pierre Nougaro " situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401453_20240301

Administratif

1 mars 2024

C B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 1 chemin du Vercors à Saint-Barthélemy d'Anjou et géré par l'opérateur Abri de la providence.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403897_20240409

Administratif

9 avril 2024

B A du logement qu'il occupe au 1 Chemin du Vercors à St Barthélémy d'Anjou. 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301649_20230405

Administratif

5 avril 2023

qualification de la voie communale desservant le projet ainsi que du mur situé au niveau de la limite ouest et des mesures envisagées pour stabiliser les terres maintenues par ce mur et éviter la dégradation

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un ensemble de bâtiments comportant une habitation principale, un sellier et un local de stockage de matériel, sis rue du Chemin

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504457_20250829

Administratif

29 août 2025

Le maire de Pezou fait valoir que le bâtiment situé 2 chemin de Monplaisir, cadastré section C n° 1311, dont M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509158_20250623

Administratif

23 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à Mme E B et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403659_20241125

Administratif

25 novembre 2024

dans un délai de cinq jours à compter de la lecture de l'ordonnance à intervenir, de l'hébergement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile, à l'adresse 400, chemin

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403660_20241125

Administratif

25 novembre 2024

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1ère Chambre

DTA_1905050_20221115

Administratif

15 novembre 2022

, de ce qu'en méconnaissance des dispositions de l'article UC 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme, " la plus grande partie de la desserte des viaires des lots à bâtir s'effectuerait par un chemin

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508394_20250611

Administratif

11 juin 2025

D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513271_20250902

Administratif

2 septembre 2025

C B du lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile situé au 2, chemin du Breneau à Saint-Brévin Les Pins (44250), géré par l'association Aurore ; 2°) d'autoriser le recours

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403893_20240409

Administratif

9 avril 2024

A C B du logement qu'il occupe au 1 Chemin du Vercors à St Barthélémy d'Anjou. 2.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503004_20251110

Administratif

10 novembre 2025

d’accès a été déblayé et des machines ont été installées en fond de parcelle permettant de faire des sondages ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet et méconnaît l’article R.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301171_20230320

Administratif

20 mars 2023

A C et à tout occupant de leur chef, de quitter avec leur véhicule et leurs deux caravanes l'aire d'accueil des gens du voyage située 10 chemin du Ruste à F, qu'ils occupent sans droit ni titre, dans un

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400296_20240205

Administratif

5 février 2024

; * le dossier de permis de construire ne fait pas état du terrain naturel avant travaux, ce qui ne permet pas de vérifier le respect des règles relatives à la hauteur de la construction et aux déblais

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B... d’évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence La Solidarité, bâtiment B, appartement 150, 38 chemin de la

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4ème Chambre

DTA_2304049_20251117

Administratif

17 novembre 2025

lequel le maire de la commune de Saint-Savin a délivré un permis de construire trois maisons individuelles valant permis de démolition d’un abri de jardin au profit de la société HP construction au chemin

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