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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507791_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... (11 rue Cugnot – parcelle EK 86) tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Cugnaux (31270), dans le département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403851_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... pour le bien situé 8 rue Jean Mermoz sur la commune de Cugnaux ; 4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juin 2020 tendant à l'indemnisation des préjudices subis du fait d'une part, de la pollution de son terrain par la station-service située sur la parcelle cadastrée BI n° 260 au 62 avenue de Toulouse à Cugnaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
maire de Chenôve a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation individuelle avec piscine, sur un terrain situé rue Nicolas Cugnot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et achevés les travaux de reprise du mur de soutènement de la voie publique dénommée chemin de Jean-Jacques, d'abroger l'arrêté d'interdiction du 2 décembre 2021, de procéder à la réparation de la cunette
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2300851_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de bonne foi ; - ces impositions représentent une charge financière excessive ; - elle a obtenu le dégrèvement des impositions locales auxquelles elle a été assujettie à raison de biens situés à Cugnaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406604_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment de l’enquête de communauté de vie menée en mars 2022 par la communauté de brigades de Cugnaux à la demande du préfet de la Haute-Garonne que
Source officielleChambre 1
DTA_2102815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D B, représentés par Me Cunat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme H en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500665_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
puisse envisager de poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404686_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
délivré à la société en nom collectif (SNC) LNC Gemini, pour la construction de 34 logements collectifs en R+6, un local d’activités et 50 places de stationnement, sur un terrain situé 112-114 rue de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ agissant par Me Cuinet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, - les observations de Me Cunat, avocat commis d'office, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique en outre que si sa demande de réexamen a été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407297_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Curvat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
collecteur et l’augmentation des moyens de pompage, pour un montant total de 105 340 euros HT ; - les pertes de production sur les travaux de curage, de projection de béton et de réalisation des cunettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogrebat, au département de l’Isère et à la société Cuynat constructions. Fait à Grenoble, le 23 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
surveillance de leurs propriétés respectives ; - il a été convenu entre la maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement de la falaise et Mme A une reprise de sa clôture, et l'installation d'une cunette
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'un délai de trois mois à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux de réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette
Source officiellePage 4 sur 12