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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2002820_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a fait l'objet d'un contrôle de situation le 12 août 2020 il a déclaré être en couple avec Mme E depuis le 1er avril 2019.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407472_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - dans la déclaration des revenus communs au couple, encaissés en 2022, il était mentionné que le couple habitait, le 1er janvier 2023, avec ses enfants à D... ; - Mme B... n’apporte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
: / 1° Le décès d’un des membres du couple ; / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503040_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
est erronée dans la mesure où les règlements de la coupe de district et de la coupe du conseil départemental ne prévoient pas la situation dans laquelle une équipe se trouve dans deux coupes et si en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203266_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Couplé aux informations par ailleurs contenues dans les plans de coupe et de façades, il a permis au service instructeur de vérifier le respect de la règlementation applicable s'agissant des hauteurs des
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105633_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102377_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A concordent et font état de violences physiques et psychologiques répétées (coups sur les doigts portés avec les protège-lames, coups de baguette de bambou, coups de compas, étranglement ayant été constaté
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501330_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Pour l’application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306219_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... et Mme E... sont en couple depuis cinq ans, qu’ils peuvent prétendre en application du paragraphe 1.1. de la circulaire du ministère de la justice du 20 février 2012 à un droit de visite trois fois
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401885_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302319_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2022, à ses services précisant qu'elle est en couple avec M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103134_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D, doivent être pris en compte dans le calcul du RSA du couple ; ainsi, les revenus du couple ne permettent pas le maintien du RSA ; - Mme A D a perçu indûment le RSA sur la période allant du 1er
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502938_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'il fait état de l'ancienneté de sa relation avec cette personne depuis environ un an et demi, il a tissé cette attache familiale alors qu'il se trouvait irrégulièrement en France et sous le coup d'une
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A indique qu'en Guinée la relation hors mariage est punie de cent coups de bâton et l'adultère de la lapidation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301428_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce jugement précise que sa conjointe, alors enceinte de quatre mois, a eu le tympan percé et qu'elle a perdu connaissance sous la violence des coups portés par le requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101483_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A a reconnu une gifle ancienne et a fait état des problèmes psychologiques de son épouse depuis l'incarcération de leur fils pour des coups de feu tirés en septembre 2020 sur une maison, située sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205036_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de la possibilité d'exercer une activité professionnelle et que, de ce fait, lui et sa compagne française, qui a la garde d'un enfant, ne peuvent obtenir un logement social, alors qu'ils sont sous le coup
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Chaînée-des-Coupis
Source officielle2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les États membres peuvent accorder un soutien couplé aux agriculteurs dans les conditions énoncées au présent chapitre (ci-après dénommé au présent chapitre "soutien couplé"). / 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500411_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 17 mai 2021, le couple s'est vu délivrer des cartes de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 mai 2025 et le 21 juillet 2021 le couple s'est vu délivrer un titre de voyage pour étranger bénéficiaire
Source officiellePage 4 sur 1529