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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème chambre
DTA_2204384_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Jagueux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208166_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A D, représenté par Me Sandra Jagueux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
remise en service de cet ouvrage lui a été interdite ; - la production moyenne annuelle de la centrale ayant été estimée à 495 741 kWh d'après l'étude de production réalisée par le bureau d'études Jacquel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
objet l'aménagement des abords de la cathédrale d'Evreux consistant en la réalisation d'un espace piétonnier sur les parvis Ouest et Nord de la cathédrale d'Evreux et tout le long de la rue Charles Corbeau
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
une note d'expertise du 13 novembre 2020 rédigée par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB), le préfet des Vosges soutient que l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études Jacquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
117,71 euros hors taxes lui est due pour le ferraillage complémentaire du plancher de la coursive des files A et H ; - une somme de 1 937,52 euros hors taxes lui est due pour la réalisation d'un corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
cette zone précise et aujourd’hui sécurisée ; il indique « à ce stade aucun risque imminent d’effondrement n’a été identifié » ; - les désordres relevés sur les façades, les linteaux de balcon, les corbeaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403607_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B..., représentée par Me Cottineau-Jousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son autorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 20 mars 2023 et 11 mai 2025, la SAS DOM’HESTIA PROMOTION, représentée par Me Couzineau, puis, à compter du mémoire enregistré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214290_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B E, représenté A Me Jagueux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307415_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’un titre
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2403815_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable formé contre
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 décembre 2023, le 31 octobre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme C A représentée par Me Corbineau demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306269_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, l'Office Public de l'Habitat Alpes Isère habitat, représenté par Me Le Jariel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208458_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Jagueux, avocate de la requérante. Sur l'urgence, elle soutient que Mme B souffre de multiples pathologies invalidantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208453_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans tous les cas, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur ou reconstitués en cas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2025 et le 9 décembre 2025, la société Services location laverie résidentielles (S2LR), représentée par Me Le Jariel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dossier de demande de permis de construire, les abris à volailles en projet doivent permettre aux poules d'obtenir un ombrage substantiel et d'être moins exposées aux prédateurs aériens naturels (corbeaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle comporte par ailleurs des éléments architecturaux, tels qu'un fronton décoratif, des corbeaux, des briquettes et des volets bois, de nature à rappeler le style des maisons arcachonnaises historiquement
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2021 dont les conclusions ne sont pas utilement contestées, que la stabilité du balcon au droit des façades Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux
Source officiellePage 4 sur 6