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1 125 résultats pour « Coline HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504868_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515035_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505457_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513997_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... justifie, à la date de la décision attaquée, d’une durée de présence en France de l’ordre de huit années, ainsi que d’une expérience professionnelle de près de huit ans également, de perspectives

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106811_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Un mémoire, présenté pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Comines, a été enregistré le 29 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nationale huit jours avant le début de l'enquête ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600410_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... vit en France depuis huit ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mmes D et Lucienne A, représentées par Me Colin-Chauley, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501615_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410577_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306678_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509467_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 h30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Diabate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510925_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408710_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer formant titre exécutoire n°4224 émis le 9 août 2024 par la commune de Rosny-sur-Seine pour le recouvrement de la somme de vingt-quatre mille huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510873_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre la préfète de l’Essonne, de la convoquer dans un délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513664_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, de lui délivrer une convocation dans les huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506622_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour " recherche d'emploi / création d'entreprise " ou une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510331_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400493_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417749_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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