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Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203643_20240328

Administratif

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2108806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2308108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, pour M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duzelet, pour M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2408835_20250403

Administratif

3 avril 2025

A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2412798_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300225_20240222

Administratif

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510911_20250904

Administratif

4 septembre 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501594_20260423

Administratif

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2506887_20260205

Administratif

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504561_20260507

Administratif

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301654_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Payet-Morice, pour M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305884_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.