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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prise par la commune de Bandol de sa demande indemnitaire tendant à la réparation de son entier préjudice résultant des conséquences sur son activité de la réalisation des travaux de rénovation du quai Charles
Source officielleJuge social
DTA_2204754_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le maire de la commune de Toulouse a autorisé la société Sogeprom Sud Réalisations à construire un immeuble collectif de vingt-trois logements allant du T2 au T5 sur une parcelle située au 4 allées Charles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407538_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407851_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A de libérer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'ils occupent sis Les lilas, bâtiment D2 au rez-de-chaussée, 11 avenue Charles Camoins à
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2500204_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300664_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de chaleur souterrain associé ; / b) Pompes à chaleur air/eau ; / c) Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404426_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B a été victime d'un accident alors qu'il circulait sur sa trottinette électrique sur l'avenue Charles de Gaulle au Cannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ainsi que celles de Me Corbalan pour la société Challes Dénarié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002890_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
société World Expansion demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a refusé la mise en location du logement situé au 31-33 avenue Charles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200450_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société Carrefour des énergies renouvelables a notamment pour activité la production d'eau chaude à partir de systèmes solaires thermiques.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001745_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En cinquième lieu, le 3° de l'article UG.11.1.3 du même règlement dispose que : " Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ) doivent être intégrés aux volumes bâtis.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504877_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500772_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A J, Mme G F et Citya Sannary, syndic, situé au 17 Quai Charles de Gaulle, à Sanary-sur-Mer cadastre AP 459.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, sous le n° 2400483, la SAS Village Garibaldi (anciennement SCI Garibaldi), par la Holding Groupe Saba, représentée par Me Jean-Charles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400204_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme A C et à Mme D F, cadastré section BE n°155 sis 67 rue Charles
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