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Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2025, la commune de Vallon-Pont-d’Arc, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 2 août 2024, la commune de Fleurie, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306576_20230609

Administratif

9 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le département de la Loire-Atlantique a affecté Mme C sur un poste de " cadre chargé.e d'études et

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3ème chambre

DTA_2202975_20250604

Administratif

4 juin 2025

et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mars 2022, 2 août 2023 et 13 mai 2025 sous le n° 2202975, la société civile de construction-vente (SCCV) Thiais 19 Stalingrad, représentée par Me Chareyre

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3ème chambre

DTA_2308112_20250604

Administratif

4 juin 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302896_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A représentée par Me Charamel, demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes

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1ère chambre

DTA_2209358_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504246_20250425

Administratif

25 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Vallon-Pont-d'Arc, représentée par la Selarl GC Avocat (Me Chareyre) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301031_20231106

Administratif

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600111_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 31 mars 2026, la société Circet Europe, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204755_20230512

Administratif

12 mai 2023

A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101737_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 15 septembre 2021, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204213_20251218

Administratif

18 décembre 2025

requête enregistrée le 16 mai 2022, et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Me de Carriere, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Auto Solution 05, ayant pour avocat Me Chareyre

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1ère chambre

DTA_2107762_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205930_20230830

Administratif

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffrey, représenté par Me Morabito, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102989_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 10 mai 2021 et le 1er novembre 2021, Mme B A représentée par Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202847_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Vélogik réseau, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2021

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1ère chambre

DTA_2303995_20250415

Administratif

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2005262_20230209

Administratif

9 février 2023

A B, représenté par Me Chareyre, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2014 sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts

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1ère chambre

DTA_2309048_20260210

Administratif

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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