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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SCI du Château de la Tour est propriétaire de neuf parcelles cadastrées section AD nos 58, 60, 61, 63, 65, 67, 69, 126 et 130, situées au lieu-dit " Le Château ", sur le territoire de la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 2 juin 2021, dont il demande l'annulation, le maire de la commune de Château-Thierry s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909223_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Château l'Arc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200300_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 4 février 2020, il a sollicité l'extension de cette protection au parc et au jardin du château.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402581_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Château de Nalys est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412701_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Montferrand-le-Château la somme de 94,39 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400318_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Château de Barrenques a acquis le 23 février 2022 le domaine du château de Barrenques, composé d'un ensemble immobilier comportant un château abritant trois gîtes indépendants, deux maisons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et 59 834 euros par la société Château Pape Clément.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404434_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le désistement d’instance de l’EARL de l’Ancien Château est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102315_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Château Beauvallon quant à ses conclusions relatives aux frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405931_20250219
19 février 2025
19 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Château Frontonas de ses demandes de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B D, situé 1 rue du Château sur le territoire de la commune de Château-Thierry.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200074_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 24 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100516_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A a été engagée en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier de Château-Chinon dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 15 juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
a décidé de s'opposer aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP004 049 24 0097, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) d'enjoindre la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321286_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SCI du Château des Barrigards et la SAS Château des Barrigards, d'une part, et M.
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