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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Callot a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301274_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A D, représenté par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512117_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502268_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210178_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Caillat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par M. Caillat ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
cérébral ; - elle a présenté le lendemain une hémiparésie gauche aux trois étages ; - une imagerie par résonnance magnétique (IRM) réalisée le 2 juillet 2020 a fait apparaître une thrombectomie d'un caillot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210400_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
son père, représenté par Me Wahed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'école élémentaire des Caillols
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301465_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour Mme A.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305509_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue des Caillots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604331_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Callot juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M. C... et de Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigoulot, représentant la SARL Domaine de Bayanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202040_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la SCEA des Chasselières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202041_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Souchard Fruits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202042_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Les Vergers du Pont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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