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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207865_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207867_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207868_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 2 janvier 2023. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207869_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207597_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Parisien, avocat de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207637_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le magistrat désigné, H. ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207863_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207881_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207882_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Au cours de l'audience publique, du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400868_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La magistrate désignée, C. Milbach, La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400286_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 22 février 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309291_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée à l'Agence nationale des titres sécurisés et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 21 février 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306560_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2023. Le juge des référés, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521848_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Chetrit, substituant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600766_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

route, la suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois au motif que celui-ci avait fait l’objet le 31 décembre 2025 à 13 heures 30 sur la commune de Bourges, Route de la Charité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304175_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304176_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302774_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La magistrate désignée, S. A La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306066_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306067_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle

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