CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 627 résultats pour « Bucquet-Roussel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2101418_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501431_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302173_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205840_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103199_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601215_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601237_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A C, représenté par Me Buquet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108751_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500670_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François Roussel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601185_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303686_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210392_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle

Page 4 sur 282

← PrécédentSuivant →