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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104686_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par courrier du 14 mai 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne a alerté le préfet de la région Bretagne sur la pollution de la ressource du territoire breton en eau potable résultant de l'utilisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402250_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, à verser à son conseil, Me Breton, et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2024 est annulé.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2418338_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207054_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'association Eau et Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l'évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d'eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101596_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet des Yvelines du 11 juin 2020 ajournant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512005_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère, situées en zone Natura 2000 et sites classés, soit les plages référencées BRETI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L’association Eau & Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l’évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d’eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600321_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513761_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600044_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310680_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311082_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608303_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2018 et 25 février 2021, l'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306480_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005912_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de l'EPMS " Le littoral " de Saint-Brévin-les-Pins au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601479_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle

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