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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'annulation de la décision du 30 mars 2021 implique nécessairement que le maire de Bouc-Bel-Air accorde le permis d'aménager sollicité par Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210919_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B a été employée par la commune de Port-de-Bouc en qualité d'adjointe technique territoriale depuis 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de Bouc Bel Air, représentée par la société d'avocats Logos, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances en vue de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui concerne plus précisément les boules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210604_20240807
7 août 2024
7 août 2024
(IAT) à zéro ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réviser son compte-rendu d'entretien d'évaluation professionnelle annuel du 21 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de : 1°) procéder aux constatations utiles relatives à l'état, les causes et l'étendue des désordres affectant la boucle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, représentant les requérants ; - les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
- et les observations de Me Richer, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504880_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, telles Véolia agriculture ou la société Lyondell ; les boues d’Avignon proviennent de la STEP urbaine et leur traitement contribuent au service public de traitement des déchets ; la limitation de la
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207953_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 000 euros
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107272_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Coutanceau Boul, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officielle3ème chambre
DTA_1904459_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, il est constant qu'aucune imposition supplémentaire n'a été mise en recouvrement à l'encontre du syndicat mixte d'assainissement des boues.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bouc-Bel-Air de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 22 avril 2024, le maire de Port de Bouc a résilié la convention en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officiellePage 4 sur 93
LUXY BOULEDOGUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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Boulemdaoud, Imene
18/08/2026
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BOUZA BOULET, Lucas
18/08/2026
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BOULENOUAR, Bahri
18/08/2026
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SCCV HOUILLES BOULEVARD JEAN JAURES
18/08/2026
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