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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Lelievre-Bouchard, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302898_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C, qui exploite une entreprise agricole individuelle à l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), relevant du régime simplifié agricole, a déposé le 10 mai 2023, notamment, une déclaration CA 12-A portant demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108284_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2101408_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B C, représenté par Me Conciatori-Bouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la ville de Marseille lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101511_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 29 septembre 2020, dans un logement de type T3, situé 128 rue Bouchard à
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202258_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouchara, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la carence fautive de l'Etat à lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
G..., représentée par Me Lelièvre-Boucharat, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Jean-Bernard Bouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le président de la communauté de communes Orsatis Marquion lui a infligé la sanction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A, représenté par Me Bouchard, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable, ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2002618_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pièces du dossier que la grange en cause, de dimensions modestes, ne fait l'objet d'aucune protection particulière et ne se situe pas en covisibilité avec le monument historique du dolmen de la Boucharderie
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 novembre 2020, 5 janvier 2022 et 17 mars 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Lelièvre et Saint-Pierre, agissant par Me Lelièvre-Boucharat
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de variantes est autorisées pour les lots : / 1 Gros-Œuvre, mais limitée aux variantes suivantes : / V01 – Façades en élévation en maçonnerie, / V02 – Toitures terrasses légères, / V03 – Façades bouchardées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Lelievre-Boucharat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., assisté de son curateur l’AOGPE, représenté par Me Bouchard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Lebas Maloisel, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Bouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, la société Economie et coordination en bâtiments (ECB), représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de toutes ses protestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102668_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Bouchara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté comme dépourvue d'objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904945_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Bouchard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2019 par lequel la commune du Cannet l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de sept jours courant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210569_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Bouchara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée au recours préalable obligatoire en date des 21 mars et 9 septembre 2022, par laquelle la présidente
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