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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206274_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
préfet du Pas-de-Calais a édicté à son encontre une mise en demeure relative à une installation de distribution de liquides inflammables et un dépôt de 80 m3 de liquides inflammables, situés 62, rue Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200284_20220803
3 août 2022
3 août 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand à raison d'un bien situé 154 avenue Léon Blum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
marine et Marine blue ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge des sociétés Blue marine et Marine blue au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102436_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction du blâme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009245_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Maubeuge, l'effacement automatique du blâme contesté du dossier individuel de M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2409380_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Pour prononcer la sanction de blâme à l’encontre de M.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B soutient que la responsabilité de l'Etat doit être engagée en raison de l'illégalité fautive du blâme qui lui a été infligée. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106200_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Si la société Blue Lagoon soutient par ailleurs que les frais de relogement de M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2104070_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il s'ensuit que Mme D est fondée à demander l'annulation de la sanction de blâme susvisée du 4 mars 2021, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304718_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction de blâme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902492_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2021, M.C B épouse A, représentée par Me Diop, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du maire de Nice, président du centre communal d'action sociale de Nice, portant la sanction de blâme
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2311049_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 7 juin 2023, la directrice des ressources humaines du centre de gérontologie « Les Abondances » a prononcé une sanction de blâme à son encontre. Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007660_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2104888_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 21 janvier 2021, prononçant un blâme
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2202301_20240223
23 février 2024
23 février 2024
2022 Mme C A, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Hérault lui a infligé une sanction de blâme
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2109810_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A s'est vu communiqué l'arrêté du 3 mai 2021 lui infligeant un blâme, par un courrier daté du même jour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300773_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C demande l'annulation, le président du conseil départemental de la Nièvre lui a infligé un blâme. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200986_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
septembre 2021 par lequel le maire de Décines-Charpieu l'a informée de ce que sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 7 avenue Léon Blum
Source officielleChambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
modificatif du 30 septembre 2022 ; aucun local de stockage des déchets n’a été réalisé à l’emplacement prévu et aucune rampe d’accès ni ouverture ne permet la collecte mécanisée des déchets au 77 avenue Léon Blum
Source officiellePage 4 sur 128