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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2306371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'année scolaire 2022/2023, en classe de première année de brevet de technicien supérieur " Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle " qu'il réalise en alternance au sein de la société Bianco
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001908_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400876_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402655_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
tribunal : 1°) de modifier l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire de la commune de Saint André les Vergers a fixé les horaires d'ouverture du terrain synthétique du complexe sportif Jean Bianchi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
modifications diverses, rajout de deux garages, le déplacement de la piscine et l’ajout d’un local technique, sur deux parcelles cadastrées BS n° 78 et n° 84, situées chemin du Ziglione, lieu-dit Casetta Bianca
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100109_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202240_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402663_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la responsabilité de la RATP et du Syndicat des transports d'Ile-de-France doit être engagée sans faute dès lors qu'il existe un lien de causalité direct entre la fermeture du centre sportif Léon-Biancotto
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 56 228 euros, à raison de locaux situés sis 1 Moulin de la Cassadote à Biganos
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les préjudices de Mmes L G, Bianca G et Maëlle D : 54. Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi M chacune des petites-filles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402657_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304870_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bianco, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405462_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
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